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Attestation de prolongation
Sujet initié par Kjddp, il y a 4 heures - 147 vues

Urgence ANEF – Aucun document provisoire malgré relances quotidiennes (titre expire le 15)

Bonjour à tous,

Je me permets de poster ici car ma situation est devenue urgente et incompréhensible.

J'ai déposé une demande de changement de statut étudiant → vie privée et familiale (conjoint de Français) sur la plateforme ANEF au mois de décembre. Depuis le dépôt, mon dossier est toujours affiché comme « en cours », sans mise en instruction.

Depuis décembre, j'envoie des mails quasiment tous les jours via la plateforme et par les contacts disponibles. À ce jour, j'ai envoyé plus de 100 messages, et je reçois systématiquement des réponses automatiques, sans suivi réel.

Je n'ai reçu qu'une seule réponse humaine, m'indiquant que « le titre est en cours de fabrication », alors que, dans les faits, mon dossier n'est même pas encore en instruction sur ANEF.

👉 À ce jour :
•je n'ai reçu aucune attestation de prolongation,
•aucune attestation d'instruction,
•aucun document provisoire.

Je suis actuellement en CDD qui arrive à son terme, et mon employeur souhaite me proposer un CDI. Sans attestation de prolongation, je ne peux ni signer le nouveau contrat ni poursuivre mon activité.

Mon titre de séjour étudiant expire le 15, ce qui fait peser un risque réel de rupture involontaire de ma situation professionnelle, alors que mon dossier est déposé depuis plusieurs mois.

👉 Mes questions :
•Est-ce que certains ont vécu la même situation ?
•Comment avez-vous réussi à obtenir une attestation de prolongation ou une réponse réelle ?
•Un déplacement en préfecture ou une autre démarche a-t-elle déjà fonctionné dans ce cas précis ?

Merci infiniment à ceux qui prendront le temps de répondre ou de partager leur expérience 🙏
Tout conseil est le bienvenu.
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83%de réponse
1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Oui, cette situation est malheureusement très fréquente avec l'ANEF. Dès lors que la demande a été déposée avant l'expiration du titre, le droit au séjour est maintenu, mais l'absence d'attestation de prolongation ou de récépissé crée un blocage pratique, notamment pour l'emploi.

Les relances via la plateforme aboutissent presque toujours à des réponses automatiques et n'ont en réalité que peu d'effet. Le message indiquant que le titre serait « en cours de fabrication » alors que le dossier n'est pas instruit est une incohérence classique et n'a aucune valeur juridique pour un employeur.

Les démarches qui donnent le plus souvent des résultats sont l'envoi d'un courrier recommandé au préfet exposant clairement l'urgence professionnelle, la saisine du Défenseur des droits et, en cas de risque immédiat sur l'emploi, le dépôt d'un référé mesures utiles devant le tribunal administratif afin d'obtenir la délivrance d'une attestation de prolongation.

Les déplacements en préfecture sans rendez-vous sont en général inefficaces, sauf rares exceptions selon les départements. Sur le plan juridique, vous n'êtes pas en situation irrégulière, c'est l'administration qui manque à son obligation en ne délivrant aucun document provisoire.

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il y a 3 heures
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